Conditions Générales de Vente (CGV) – RBP Theories

Dernière mise à jour : [25 FÉVRIER 2025]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations numériques proposées par RBP Theories sur le site rbptheories.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits proposés

Les produits vendus sont des formations numériques (vidéos, PDF, audios, etc.) accessibles via un espace membre personnel.
Les contenus sont accessibles après achat, sans limite de durée, sauf mention contraire.

3. Modalités d’accès

L’accès aux formations est ouvert immédiatement après validation du paiement.
Chaque formation achetée donne droit à un accès personnel pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date d’achat.

Passé ce délai, l’accès au contenu sera automatiquement désactivé, sauf renouvellement éventuel proposé par RBP Theories.
Les accès sont strictement personnels, nominatifs et non transférables. L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement s’effectue via les plateformes sécurisées mises à disposition (Stripe, PayPal, etc.).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par RBP Théories (vidéos, textes, fichiers audio, documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive de RBP Theories.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et les lois internationales.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdite.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

7. Responsabilité

RBP Theories ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des formations ou de l’absence de résultats liés à leur application.
Les formations sont à visée éducative et ne remplacent pas un accompagnement médical, psychologique ou professionnel spécifique.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question :
Email : [[email protected]]
Site : https://rbptheories.com